DÉCRET n°2014-1316 du 3 novembre 2014

Article 15 du Décret n° 2014-1316 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-243 du 2 mars 2009
Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-67 du 20 janvier 2012
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005
Art. 1, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-327 du 8 mars 2007
Art. 9, Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-534 du 15 mai 1985
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1394 du 27 décembre 1985
Art. 6, Art. 12, Art. 15, Art. 18, Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-994 du 10 décembre 1987
Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-994 du 10 décembre 1987
Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-295 du 28 mars 1988
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-327 du 8 mars 2007
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-327 du 8 mars 2007
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-327 du 8 mars 2007
Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-125 du 22 février 1999
Art. 2, Art. 3

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