Article 1 du Décret n° 2014-1340 du 6 novembre 2014 relatif à l'extension de l'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles aux conjoints collaborateurs

Article 1 du DÉCRET n°2014-1340 du 6 novembre 2014

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R743-2

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 1

Afficher tout (1)

1. Base de données juridiques

weka.fr

Article R743-3 NOTA : Conformément au I de l'article 13 du décret n° 2023-435 du 3 juin 2023, ces dispositions s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2023. […]

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).