DÉCRET n°2014-1400 du 24 novembre 2014

Article 1 du Décret n° 2014-1400 du 24 novembre 2014 portant création du diplôme d'Etat de paysagiste et fixant les conditions de recrutement par concours et de formation des étudiants

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Sct. Sous-section 3 : Formation des paysagistes diplômés d'Etat., Art. D812-27, Art. D812-28, Art. D812-29

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