DÉCRET n°2014-1540 du 18 décembre 2014

Article 6 du Décret n° 2014-1540 du 18 décembre 2014 portant réglementation de la police des jeux dans les cercles

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°47-798 du 5 mai 1947
Art. 6

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