DÉCRET n°2014-1578 du 23 décembre 2014

Article 1 du Décret n° 2014-1578 du 23 décembre 2014 relatif à la prise en compte des substances dangereuses pour l'environnement dans le calcul de l'assiette de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R213-48-3, Art. R213-48-6, Art. R213-48-7, Art. R213-48-8

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