DÉCRET n°2014-1593 du 23 décembre 2014
Article 1 du Décret n° 2014-1593 du 23 décembre 2014 portant modification du décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-1083 du 30 novembre 1988Art. 1
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