DÉCRET n°2014-1595 du 23 décembre 2014
Article 3 du Décret n° 2014-1595 du 23 décembre 2014 relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4233-15-2, Art. D4233-15-4, Art. D4233-16, Art. D4233-17, Art. D4233-18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4233-15-3
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