DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014
Article 8 du Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé »
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D314-76
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