DÉCRET n°2014-1665 du 30 décembre 2014

Article 2 du Décret n° 2014-1665 du 30 décembre 2014 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 novembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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