DÉCRET n°2014-1705 du 30 décembre 2014
Article 1 du Décret n° 2014-1705 du 30 décembre 2014 relatif à la prestation partagée d'éducation de l'enfant
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R381-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R381-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R381-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R531-2, Art. R531-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R861-10
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