Décret n° 2015-320 du 20 mars 2015 modifiant les dispositions statutaires relatives aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux

Sur le décret

Entrée en vigueur :	1 avril 2015
Dernière modification :	1 avril 2015
Code visé :	Code de la santé publique

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6152-1, R. 6152-411, R. 6152-511, R. 6152-513, R. 6152-514 et R. 6152-539 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6152-411

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6152-504, Art. R6152-510, Art. R6152-511, Art. R6152-513, Art. R6152-514, Art. R6152-520

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6152-539, Art. R6152-539-1, Art. R6152-539-2, Art. R6152-539-3

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