Article 47 du DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015

Entrée en vigueur le 18 novembre 2023

Modifié par : Décret n°2023-1039 du 15 novembre 2023 - art. 44

L'avancement des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade.

L'avancement d'échelon est accordé de plein droit. Il a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur.

Il est fonction de l'ancienneté et se traduit par une augmentation de traitement.

Les statuts particuliers peuvent prévoir que l'avancement d'échelon est également fonction de la valeur professionnelle, selon des modalités de contingentement.

Entrée en vigueur le 18 novembre 2023

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