Entrée en vigueur le 24 juin 2024
Modifié par : Décret n°2024-577 du 21 juin 2024 - art. 2
Dans le cadre des orientations fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale, les missions suivantes, mises en œuvre au niveau d'un établissement public d'enseignement du second degré, donnent lieu à l'attribution de l'indemnité instituée à l'article 1er aux personnels enseignants et d'éducation désignés, avec leur accord, par le chef d'établissement, lorsque les besoins du service le justifient, pour les assurer :
- coordonnateur de discipline, chargé en technologie de la gestion du laboratoire ;
- coordonnateur de cycle d'enseignement ;
- coordonnateur de niveau d'enseignement ;
- référent culture ;
- référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques ;
- référent décrochage scolaire ;
- référent harcèlement scolaire ;
- coordonnateur des activités physiques, sportives et artistiques ;
- tutorat des élèves dans les classes des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées professionnels.
Les enseignants d'éducation musicale, à travers leur association, s'inquiètent du devenir des indemnités pour mission particulière (IMP) pour l'enseignement des pratiques chorales et instrumentales qui, dans le cadre de la réforme du collège, pourraient être attribuées à d'autres types d'activités pédagogiques, en fonction des besoins des établissements et des projets portés par les chefs d'établissement, comme l'indique l'article 6 du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015.
Lire la suite…À ces nouvelles dispositions s'ajoutent celles de l'article 6 du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015, permettant d'offrir une rémunération supplémentaire pour cette activité par le biais d'une indemnité pour mission particulière. Cependant, il n'existe pas d'automaticité pour l'octroi de cette indemnité, qui ne prendrait en considération que les heures de travail réalisées devant les élèves. Dès lors, le nouveau mode de rémunération des heures de chorale apparaît plus précaire et susceptible de ne pas être le même d'un établissement à un autre.
Lire la suite…
ainsi mieux ancré dans un environnement numérique et technologique en forte évolution, développera chez les élèves la maitrise de compétences manuelles et techniques, contribuera au projet de formation de tous les élèves et participera pleinement aux compétences du XXIe siècle que chaque collégien doit acquérir.Enfin, les établissements bénéficient toujours de la dotation horaire supplémentaire qui permet de favoriser le travail en groupes à effectifs réduits et la gestion de laboratoire peut être rémunérée par une indemnité pour mission particulière (IMP) conformément aux dispositions de l'article […] 6 du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 qui identifie un ensemble de missions ouvrant droit à l'attribution de l'IMP dès lors que des personnels sont désignés pour la prendre en charge.
Lire la suite…