Décret n° 2015-755 du 24 juin 2015 relatif au comité d'orientation stratégique et de développement agricole et au groupement d'intérêt économique et environnemental

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre des outre-mer,
Vu le code forestier ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L. 181-25 ;
Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, notamment l'article 21 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu la saisine du conseil régional de Guadeloupe en date du 22 avril 2015 ;
Vu la saisine du conseil général de Guadeloupe en date du 22 avril 2015 ;
Vu la saisine du conseil régional de Martinique en date du 22 avril 2015 ;
Vu la saisine du conseil général de Martinique en date du 22 avril 2015 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 22 avril 2015 ;
Vu la saisine du conseil régional de Guyane en date du 24 avril 2015 ;
Vu la saisine du conseil général de Guyane en date du 24 avril 2015 ;
Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 27 avril 2015 ;
Vu la saisine du conseil général de La Réunion en date du 11 mai 2015 ;
Vu la saisine du conseil général de Mayotte en date du 11 mai 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :