DÉCRET n°2015-790 du 30 juin 2015
Article 2 du Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6332-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6332-25, Art. R6332-31
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6332-26-1
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