Article 1 du Décret n°2015-1048 du 21 août 2015

Entrée en vigueur le 26 janvier 2022

Modifié par : Décret n°2022-54 du 24 janvier 2022 - art. 1

Les corps des personnels de rééducation des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, ci-dessous énumérés, sont classés dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière et régis par les dispositions du présent décret :
1° Le corps des masseurs-kinésithérapeutes ;
2° Le corps des pédicures-podologues ;
3° Le corps des ergothérapeutes ;
4° Le corps des psychomotriciens ;
5° Le corps des orthophonistes ;
6° Le corps des orthoptistes ;
7° Le corps des diététiciens.

Entrée en vigueur le 26 janvier 2022

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