Article 1 du Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif

Article 1 du DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015

Article 2

Entrée en vigueur le 15 novembre 2015

Comité stratégique de la sécurité des systèmes d'information.
A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009
Art. 7

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