Décret n°2015-1606 du 7 décembre 2015
Article 2 du Décret n° 2015-1606 du 7 décembre 2015 portant application des dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques relatives à l'épargne salariale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R3324-21-1, Art. D3324-21-2, Art. D3324-35, Art. D3324-40, Art. D3324-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R3322-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D3323-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D3324-21-2, Art. D3324-33, Art. D3324-40, Art. D3324-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D3324-37, Art. D3324-38
Commentaires • 3
2. Secteur professions libérales : extension d'un avenant portant création d'un PEI et d'un PERCO-I #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 12 mai 2017
3. Secteur professions libérales : extension d'un avenant portant création d'un PEI et d'un PERCO-I #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 12 mai 2017
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
de l'article L. 12267 ; 3° Les périodes de mise en quarantaine au sens du 2° du I de l'article L. 31311 du code de la santé publique. […] Loi n 94-640 du 25 juillet 1994 relative à l'amélioration de la participation des salariés dans l'entreprise Article 33 Article L. 442-13 du code du travail 5. […]
Lire la suite…