Article 2 du Décret n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Titre 4 : Prime d'activité, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Chapitre III : Détermination de la prime d'activité, Art. D843-1, Art. D843-2, Art. D843-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Chapitre II : Conditions d'ouverture du droit

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Chapitre V : Dispositions propres aux non-salariés, Art. D845-1, Art. D845-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Chapitre VII : Contrôle, recours, récupération et lutte contre la fraude, Art. D847-1, Art. D847-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Chapitre VIII : Suivi statistique, évaluation et observation, Art. D848-1, Art. D848-2, Art. D848-3, Art. D848-4, Art. D848-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Chapitre VI : Attribution, service et financement de la prestation, Art. D846-1, Art. D846-2, Art. D846-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Chapitre IV : Ressources prises en compte pour la prime d'activité