Décret n°2015-1744 du 23 décembre 2015
Article 1 du Décret n° 2015-1744 du 23 décembre 2015 modifiant le décret n° 2010-1660 du 29 décembre 2010 suspendant l'effet de certaines dispositions réglementaires relatives à la détermination du taux des salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1660 du 29 décembre 2010Art. 1
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