Décret n°2015-1821 du 29 décembre 2015
Article 1 du Décret n° 2015-1821 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n° 2001-1273 du 21 décembre 2001 relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1273 du 21 décembre 2001Art. 6
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