Décret n°2015-1876 du 30 décembre 2015
Article 1 du Décret n° 2015-1876 du 30 décembre 2015 relatif aux taux de cotisations de droit commun dus au titre de l'assurance vieillesse-veuvage applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-110 du 20 février 1989Sct. Titre 3 : Financement, Art. 38-3
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