Décret n°2015-1882 du 30 décembre 2015
Article 2 du Décret n° 2015-1882 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité des bénéficiaires de la protection universelle maladie
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D613-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-2, Art. D161-2-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-5-1, Art. D161-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-13-1, Art. D325-6, Art. D911-1, Art. D171-4, Art. D253-44, Art. D323-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D325-1, Art. D911-1, Art. D325-7, Art. D331-1, Art. D374-6, Art. D613-15
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.