Décret n°2015-1886 du 30 décembre 2015
Article 1 du Décret n° 2015-1886 du 30 décembre 2015 relatif au portage salarial
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R1254-9, Art. R1255-9, Art. R1254-8, Art. R1255-8, Art. R1254-7, Art. R1255-7, Art. R1254-6, Art. R1255-6, Art. R1254-5, Art. R1255-5, Art. R1254-4, Art. R1255-4, Art. R1254-3, Art. R1255-3, Art. R1254-2, Art. R1255-2, Art. R1254-1, Art. R1255-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial, Sct. Chapitre V : Dispositions pénales
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