Décret n°2016-210 du 26 février 2016
Article 2 du Décret n° 2016-210 du 26 février 2016 relatif à la revalorisation et à l'amélioration de l'allocation personnalisée d'autonomie et simplifiant l'attribution des cartes d'invalidité et de stationnement pour leurs bénéficiaires
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L232-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R232-23, Art. Annexe 2-3, Art. D232-25, Art. D232-26, Art. R232-27, Art. R232-28, Art. R232-29, Art. R232-32, Art. D232-33, Art. D232-35
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.