Article 1 du Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1413-34, Art. R1413-35, Art. R1413-36, Art. R1413-37, Art. R1413-38, Art. R1413-39, Art. R1413-40, Art. R1413-41, Sct. Sous-section 4 : Personnel., Sct. Sous-section 5 : Communication à l'institut d'informations couvertes par le secret médical ou industriel., Sct. Sous-section 6 : Communications de l'institut aux pouvoirs publics., Sct. Sous-section 7 : Liens avec les entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Paragraphe 10 : Liens avec les entreprises, Art. R1413-42, Sct. Paragraphe 11 : Dispositions pénales, Art. R1413-43, Sct. Sous-section 3 : Relations de l'agence avec les directeurs généraux des agences régionales de santé, Art. R1413-44

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1413-21, Art. R1413-22, Art. R1413-23, Art. R1413-24, Art. R1413-24-1, Art. R1413-24-2, Art. R1413-24-3, Art. R1413-25

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé, Sct. Section 1 : Agence nationale de santé publique, Art. R1413-1, Art. R1413-2, Art. R1413-3, Art. R1413-4, Art. R1413-5, Art. R1413-6, Art. R1413-7, Art. R1413-8, Art. R1413-9, Art. R1413-10, Art. R1413-11, Art. R1413-12, Art. R1413-13, Art. R1413-14, Art. R1413-15, Art. R1413-16, Art. R1413-17, Art. R1413-18, Sct. Paragraphe 3 : Conseil scientifique et comités d'experts, Art. R1413-19, Art. R1413-20, Sct. Paragraphe 4 : Comité d'éthique et de déontologie, Sct. Paragraphe 5 : Comité d'orientation et de dialogue, Sct. Paragraphe 6 : Saisines de l'agence par les organismes représentés à son conseil d'administration, Sct. Paragraphe 7 : Organisation financière et comptable, Sct. Paragraphe 8 : Personnel, Sct. Paragraphe 9 : Communication à l'agence d'informations couvertes par le secret médical ou industriel, Art. R1413-21, Art. R1413-22, Art. R1413-23, Art. R1413-24, Art. R1413-25, Art. R1413-26, Art. R1413-27, Art. R1413-28, Art. R1413-29, Art. R1413-30, Art. R1413-31, Art. R1413-32, Art. R1413-33