Décret n°2016-532 du 27 avril 2016

Article 1 du Décret n° 2016-532 du 27 avril 2016 relatif à la procédure d'autorisation des substances naturelles à usage biostimulant

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 9 : Dispositions particulières aux substances naturelles à usage biostimulant mentionnées à l'article L. 253-1, Art. D255-30-1, Art. D255-30-2, Art. D255-30-3

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