Décret n°2016-542 du 3 mai 2016
Article 1 du Décret n° 2016-542 du 3 mai 2016 modifiant le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études
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Version06/05/2016
Entrée en vigueur le 6 mai 2016
Le décret du 24 novembre 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.
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