Article 1 du Décret n° 2016-566 du 9 mai 2016 relatif à l'exonération de cotisations sociales applicable aux entreprises implantées en outre-mer

Article 1 du Décret n°2016-566 du 9 mai 2016

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D752-8

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Commentaires • 3

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