Décret n° 2016-590 du 11 mai 2016 relatif à l'homologation des enceintes accueillant des manifestations sportives
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 14 mai 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 mai 2016 |
| Code visé : | Code du sport. |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 312-5, L. 312-12, R. 312-9, R. 312-10, R. 312-13 et R. 312-14 ;
Vu le décret n° 2014-1308 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut accord » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de la ville, de la jeunesse et des sports) ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :