Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par : Décret n°2021-1818 du 24 décembre 2021 - art. 4
Les grades classés en échelle de rémunération C1 comportent onze échelons.
Les grades classés en échelle de rémunération C2 comportent douze échelons.
Les grades classés en échelle de rémunération C3 comportent dix échelons.