Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par : Décret n°2021-1818 du 24 décembre 2021 - art. 4
Peuvent être promus dans un grade situé en échelle de rémunération C3 par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, les agents relevant d'un grade situé en échelle de rémunération C2 ayant atteint le 6e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C.
Les ATTEE comprennent trois grades : adjoint technique territorial, adjoint technique territorial principal de 2e classe et adjoint technique territorial principal de 1re classe. 02 – En quoi les fonctions des ATTEE consistent-elles ? Appartenant à la communauté éducative, […] de l'hébergement, de l'hygiène, de la maintenance mobilière et immobilière, de la restauration et des transports. […] Les ATTEE ont vocation à bénéficier d'un avancement d'échelons qui s'effectue dans les conditions prévues par le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 (art. 3). […] il a lieu conformément au décret du 12 mai 2016 (art. 12-2). 09 – Qu'en est-il des agents détachés dans ce cadre d'emplois ?
Lire la suite…Ils se répartissent en trois grades : agent social, agent social principal de 2e classe et agent social principal de 1re classe. 02 – Quelles sont leurs missions ? Aide-ménagère, auxiliaire de vie ou travailleur familial : les AST peuvent occuper différents emplois. […] dont relèvent les agents sociaux principaux de 2e classe, en comprend 12 et l'échelle C3, dans laquelle sont classés les agents sociaux principaux de 1re classe, 10 échelons. L'avancement d'échelon dans ces grades s'effectue selon les conditions prévues par le décret du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (décret n°2016-596, article 3). […]
Lire la suite…[…] 2°) de rejeter la demande présentée par M. […] — le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 ; […] Aux termes de l'article 12 du décret du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement, […] ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C. / L'avancement au grade d'adjoint technique territorial principal de 1re classe des établissements d'enseignement a lieu conformément aux dispositions de l'article 12-2 du même décret. ".
[…] du décret du 12 mai 2016 précité. / L'avancement au grade d'adjoint administratif territorial principal de 2e classe s'effectue selon les conditions prévues par l'article 12 -1 du même décret. / L'avancement au grade d'adjoint administratif territorial principal de 1re classe s'effectue selon les conditions prévues par l'article 12-2 du même décret. ». […] dans sa rédaction applicable au présent litige : « L'avancement à partir d'un grade situé en échelle de rémunération C1 dans un grade situé en échelle de rémunération C2 s'opère selon les modalités suivantes : / () / 2 […]
[…] D'autre part, aux termes de l'article 12 du décret du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement : « L'avancement au grade d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement a lieu conformément aux dispositions de l'article 12-2 du même décret ». […] Article 2 : Le surplus des conclusions de M. […]
[…] à l'article L1424-2 du Code général des collectivités territoriales. 03 – Quelles sont les différentes fonctions de ces SPP non officiers ? Ces fonctions varient selon les grades. […] Ils doivent avoir validé la formation initiale de sapeur-pompier volontaire pour l'ensemble des domaines opérationnels définis à l'article R723-3 du code de la sécurité intérieure ou une formation équivalente. […] C2 et C3 est fixée par l'article 3 du décret n°2016-596 du 12 mai 2016 . […] L'avancement au grade de caporal s'effectue dans les conditions l'article 12 -1 du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 […]
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