Décret n°2016-637 du 19 mai 2016

Article 2 du Décret n° 2016-637 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-660 du 14 juin 2011
Art. 8

- Décret n°2011-744 du 27 juin 2011
Art. 10

- Décret n°2012-78 du 23 janvier 2012
Art. 10

- Décret n°2014-102 du 4 février 2014
Art. 10

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