Décret n°2016-682 du 27 mai 2016
Article 2 du Décret n° 2016-682 du 27 mai 2016 relatif à l'obligation d'achat et au complément de rémunération prévus aux articles L. 314-1 et L. 314-18 du code de l'énergie et complétant les dispositions du même code relatives aux appels d'offres et à la compensation des charges de service public de l'électricité
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. R314-59, Art. R314-60, Art. R314-61, Art. R314-63, Art. R314-64, Art. R314-67, Art. R314-68, Art. R314-69
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. R314-24, Art. R314-53, Art. R314-25, Art. R314-54, Art. R314-26, Art. R314-55, Art. R314-27, Art. R314-56, Art. R314-28, Art. R314-57, Art. R314-29, Art. R314-58, Art. R314-30, Art. R314-59, Art. R314-31, Art. R314-60, Art. R314-32, Art. R314-61, Art. R314-33, Art. R314-62, Art. R314-34, Art. R314-63, Art. R314-35, Art. R314-64, Art. R314-36, Art. R314-65, Art. R314-37, Art. R314-66, Art. R314-38, Art. R314-67, Art. R314-39, Art. R314-68, Art. R314-40, Art. R314-69, Art. R314-41, Art. R314-70
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(Abrogé) Article R. 314-34 Modifié par Décret n°2016-682 du 27 mai 2016 - art. 3 Quel que soit le pas de temps de calcul de la prime à l'énergie mentionnée au I de l'article R. 31433 il est défini une prime à l'énergie mensuelle par la relation "Ej. (α TeM0 j)" où j est un indice compris entre 1 et 12 représentant le mois de l'année considérée. […] La production prise en compte pour le calcul du complément de rémunération peut être plafonnée dans les conditions fixées dans les arrêtés mentionnés à l'article R. 31412. […]
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