Décret n°2016-772 du 10 juin 2016

Article 1 du Décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D337-2, Art. D337-4, Art. D337-16, Art. D337-18, Art. D337-25-1

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