Décret n° 2016-853 du 28 juin 2016 renouvelant le Comité national des retraités et des personnes âgées
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 30 juin 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 juin 2016 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 142-1 et D. 149-1 à D. 149-6 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2015-1624 du 9 décembre 2015 renouvelant le Comité national des retraités et des personnes âgées,
Décrète :
Le Comité national des retraités et des personnes âgées est renouvelé jusqu'à la date d'installation du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge défini à l'article L. 142-1 du code de l'action sociale et des familles et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2016.
Le mandat des membres du Comité national des retraités et des personnes âgées en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'à la même date et dans la même limite.
La ministre des affaires sociales et de la santé et la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juin 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine
La secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie,
Pascale Boistard