Décret n°2016-1051 du 1er août 2016

Article 1 du Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Sct. Section 3 : Projet éducatif territorial, Art. R551-13

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