Article 1 du Décret n°2016-1180 du 30 août 2016
Article 3
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

NOTA

Conformément à l'article 8 du décret n° 2021-1880 du 28 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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[…] » Article 3 Le décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Le tableau de l'article 1er est remplacé par le tableau suivant : « » 2° L'article 2 est abrogé. Article 4 Le décret n° 2016-1178 du 30 aout 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Le tableau de l'article 1er est remplacé par le tableau suivant : « » 2° L'article 2 est abrogé. […] Article 5 Le tableau de l'article 1er du décret n° 2016-1180 du 30 aout 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant : « » Article […]

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