Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016
Article 12 du Décret n° 2016-1286 du 29 septembre 2016 relatif au sport de haut niveau
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
-Code du sport.Art. R221-17, Art. R221-18, Art. R221-19, Art. R221-20, Art. R221-21, Art. R221-22, Art. R221-24
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du sport.Sct. Section 2 : Les projets de performances fédéraux, Art. R221-23
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du sport.Art. D221-17, Art. D221-18, Art. D221-19, Art. D221-20, Art. D221-21, Art. D221-22, Art. D221-24 Art. D221-25, Art. R221-26
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