Article 4 du Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016
Entrée en vigueur le 7 mars 2025
Modifié par : Décret n°2025-215 du 4 mars 2025 - art. 1
La présidence du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est confiée à une personnalité nommée par décret, sur proposition du ministre chargé de la jeunesse, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.