Article 4 du Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

Entrée en vigueur le 7 mars 2025

Modifié par : Décret n°2025-215 du 4 mars 2025 - art. 1

La présidence du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est confiée à une personnalité nommée par décret, sur proposition du ministre chargé de la jeunesse, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

Entrée en vigueur le 7 mars 2025

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