Décret n°2016-1415 du 20 octobre 2016
Article 1 du Décret n° 2016-1415 du 20 octobre 2016 relatif aux changements de régime d'imposition en matière de bénéfices agricoles
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.Art. 4 O
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 38 sexdecies B, Art. 38 sexdecies GA, Art. 38 sexdecies N, Art. 38 sexdecies OA, Art. 38 sexdecies OC, Art. 38 sexdecies QA
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 38 sexdecies GB, Art. 38 sexdecies H, Art. 38 sexdecies JE, Art. 38 sexdecies O, Art. 38 sexdecies OB, Art. 38 sexdecies OD
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