Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016
Article 1 du Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Chronologie des versions de l'article
Version11/12/2016
Entrée en vigueur le 11 décembre 2016
Le décret du 30 août 1984 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 59 du présent décret.
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