Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016

Article 19 du Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Art. 17, Art. 18, Art. 19

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