Décret n° 2016-1724 du 13 décembre 2016 relatif à l'organisation des élections des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 décembre 2016 |
| Code visé : | Code forestier (nouveau) |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 321-7, L. 321-15, R. 321-49, R. 321-69 et R. 321-76 ;
Vu l'avis de la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés en date du 8 septembre 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 décembre 2016.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll