Article 10 du Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016
Article 9Article 11
Entrée en vigueur le 25 novembre 2022
Modifié par : Décret n°2022-1459 du 23 novembre 2022 - art. 8

Commentaire • 1

1. PFRH Île-de-France
fr.linkedin.com

Comme le prévoit l'article 10 du décret n° 2016 1804 du 22 décembre 2016 relatif à la DGAFP et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique, les plates formes ont un rôle essentiel à jouer dans la déclinaison territoriale des plans de transformation ministériels. Secteur Administration publique Taille de l'entreprise 2-10 employés Siège social Paris Type Administration publique Domaines Appui GRH, Formation, Conseil mobilité/carrière et Action sociale interministérielle

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48