Décret n°2016-1833 du 22 décembre 2016
Article 2 du Décret n° 2016-1833 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005Art. 2
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