Décret n°2016-1880 du 26 décembre 2016
Article 3 du Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-364 du 1 avril 1992Art. 5
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