Décret n°2016-1890 du 27 décembre 2016
Article 1 du Décret n° 2016-1890 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R541-88, Art. R541-89, Art. R541-90, Art. R541-91, Art. R541-92, Art. R541-93, Art. R541-94, Art. R541-86, Art. R541-87
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 8 : Agrément des éco-organismes, contrôles périodiques et sanctions administratives
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R541-91, Art. R541-93, Art. R541-92, Art. R541-94, Art. R541-90, Art. R541-89, Art. R541-88, Art. R541-87
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Agrément des éco-organismes , Sct. Sous-section 2 : Contrôles périodiques et sanctions administratives
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Le décret n°2016-1890 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, vient de paraître au Journal officiel. […] Sur les conditions d'octroi des agréments accordés aux éco-organismes L'article 1er du décret précise notamment le contenu du dossier de demande d'agrément, codifié à l'article R. 541-86 du code de l'environnement.
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