Décret n°2016-1901 du 28 décembre 2016
Article 2 du Décret n° 2016-1901 du 28 décembre 2016 relatif aux bourses accordées aux étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4383-1
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