Article 19 du Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs, Art. D4625-22, Art. D4625-28, Art. D4625-29, Art. D4625-33, Art. D4625-34, Art. R5132-26-6, Art. R5132-26-7, Art. R5132-26-8, Art. R5213-42, Art. R6222-40-1, Art. R6223-15, Art. D6325-30, Art. R7122-31, Sct. Section 2 : Suivi de l'état de santé des mannequins en milieu de travail, Art. R7123-4, Art. R7123-5, Art. R7123-7

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R7214-2, Art. R7214-3, Art. R7214-4, Sct. Section 2 : Objet de la surveillance et examens médicaux, Art. R7214-9, Art. R7214-10, Art. R7214-11, Art. R7214-12, Art. R7214-13, Art. R7214-14, Art. R7214-15, Art. R7214-16, Sct. Sous-section 1 : Rapports, Art. R7214-17, Art. R7214-18, Art. R7214-19, Art. R7214-20, Sct. Chapitre V : Litiges, Art. R7215-1, Art. R7215-2, Art. R7215-3, Sct. Chapitre VI : Dispositions pénales, Art. R7216-1, Art. R7216-2, Art. R7216-3, Art. R7216-4, Art. R7216-5, Art. R7216-6, Art. R7216-7, Art. R7216-8, Art. R7216-9
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